Comités, commissions et conseils

Le Comité scientifique de l'ASNR

Le comité scientifique de l’ASNR a pour activité principale l’examen des orientations proposées par les services de l'ASNR, sur les travaux de recherche à mener ou à approfondir dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

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Le Comité d’orientation des recherches en sûreté nucléaire et en radioprotection

Instance consultative placée auprès du Collège de l'ASNR le comité d’orientation des recherches rend des avis sur les objectifs et les priorités de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection.

Il suit une approche globale prenant en compte les besoins de la société et des pouvoirs publics, approche complémentaire de celle du Conseil scientifique de l’ASNR, ciblée sur la qualité et la pertinence scientifiques des programmes et des résultats des recherches de l’ASNR.

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Le Comité d’orientation auprès de la Direction de l’expertise nucléaire de défense (CODEND)

Le comité d’orientation placé auprès de la Direction de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité (DEND) examine le programme d’activité de cette Direction au sein du pôle défense, sécurité, non-prolifération de l’IRSN, avant qu’il ne soit soumis au conseil d’administration.

Il est consulté sur tout projet de délibération du conseil d’administration ayant pour objet spécifique l’organisation ou le fonctionnement de cette Direction, et formule toute recommandation au conseil d’administration relative à ses activités.

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La Commission des sanctions de l'ASNR

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, l’ASNR a installé sa commission des sanctions le 19 octobre 2021. La mise en place de cette commission complète l’arsenal des mesures de coercition à la disposition de l’ASNR.

Sur saisine du collège de l’ASNR, elle aura le pouvoir de prononcer des amendes administratives à l’encontre des exploitants d’installations nucléaires de base (INB), des responsables de transport de substances radioactives ou d’exploitants d’équipements sous pression nucléaires (ESPN) ou bien des responsables d’activités nucléaires réglementées par le code de la santé publique. Son indépendance est garantie par la loi.

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Le Comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains (COFSOH)

L’ASNR considère qu’il est nécessaire de faire progresser la réflexion et les travaux concernant la contribution de l’homme et des organisations à la sûreté des installations nucléaires et à la protection des travailleurs. L’ASNR a donc décidé en 2012 la création d’une instance pluridisciplinaire et pluraliste nommée Comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains (COFSOH).

L’ASNR définit les facteurs sociaux, organisationnels et humains (FSOH) comme l’ensemble des éléments des situations de travail et de l’organisation qui ont une influence sur l’activité de travail des intervenants. Les éléments considérés relèvent de l’individu (acquis de formation, fatigue ou stress, etc.) et de l’organisation du travail dans laquelle il s’inscrit (liens fonctionnels et hiérarchiques, co-activités, etc.), des dispositifs techniques (outils, logiciels, etc.) et, plus largement, de l’environnement de travail, avec lesquels l’individu interagit. Les FSOH considèrent donc les interactions entre les individus et les autres composantes du système sociotechnique qui comprend l’organisation, les dispositifs techniques et l’environnement de travail.

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La Commission d'éthique et de déontologie (CED)

La Commission est une instance consultative prévue par le décret d’organisation de l’IRSN. Placée auprès du conseil d’administration, elle est chargée de le conseiller pour la rédaction des chartes de déontologie applicables aux différentes activités de l’établissement et de suivre leur application, pour ce qui concerne notamment les conditions dans lesquelles est assurée la séparation, au sein de l’établissement, entre les missions d’expertise réalisées au bénéfice des services de l’État et celles réalisées dans le cadre de prestations commerciales. Elle a aussi une mission de médiation dans l’éventualité de difficultés d’ordre éthique ou déontologique.

Elle dispose de son propre règlement intérieur, actualisé en octobre 2022, qui fixe notamment qu’elle doit se réunir environ 4 fois/an, et définit les modalités de son action. Parmi celles-ci, la transparence, notamment au travers de la déclaration d’intérêts de chacun de ses membres, la publicité de ses travaux et le dialogue, avec une volonté de consensus dans les prises de position.

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Le Comité Ouverture et impulsion du Dialogue avec la Société Civile sur l’Expertise (ODISCE)

Pour répondre aux attentes du public et renforcer l’expertise de l’Institut, l’ASNRs’est engagé depuis sa création en 2002 dans une démarche d’ouverture à la société, qui l’a conduit au fil du temps à expérimenter des dispositifs innovants de de dialogue et d’implication. Un constat s’impose cependant aujourd’hui : les questionnements de la société autour des enjeux importants en matière de sûreté nucléaire ou de radioprotection vont croissant. 

En réponse, l’ASNRrenforce sa démarche d’ouverture en en donnant une nouvelle impulsion au dialogue régulier entre ses experts et les parties prenantes, consacré aux risques nucléaires et radiologiques, grâce à la création du comité ODISCÉ. 

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